Seuils de TVA 2025 en micro-entreprise : quand et comment facturer la TVA

En micro-entreprise, vous bénéficiez par défaut de la franchise en base de TVA : vous ne facturez pas de TVA à vos clients, et vous ne la récupérez pas sur vos achats. Mais cette franchise est plafonnée par des seuils de chiffre d'affaires, qu'il faut surveiller chaque année : le dépassement arrive souvent plus vite qu'on ne l'anticipe une fois l'activité lancée.

Les seuils de franchise en base 2025

Deux seuils s'appliquent : un seuil de base, et un seuil de tolérance (ou seuil majoré) qui laisse une année de battement avant de devenir redevable.

• Prestations de services : seuil de base 37 500 € HT, seuil de tolérance 39 100 € HT.
• Vente de marchandises, restauration, hébergement : seuil de base 85 000 € HT, seuil de tolérance 93 500 € HT.

Ces montants évoluent régulièrement : vérifiez toujours la valeur en vigueur sur impots.gouv.fr avant de facturer. Notre simulateur de seuils de TVA vous permet d'estimer rapidement où vous vous situez par rapport à ces plafonds.

Que se passe-t-il en cas de dépassement ?

Si vous dépassez le seuil de base mais restez sous le seuil de tolérance, vous restez en franchise cette année-là, mais vous devenez redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement l'année suivante si vous le dépassez à nouveau. Si vous dépassez directement le seuil de tolérance en cours d'année, vous devenez redevable dès le premier jour du mois de dépassement.

Comment facturer une fois assujetti à la TVA

Dès que vous devenez redevable, vos factures doivent mentionner le taux de TVA applicable (20 % taux normal, 10 % ou 5,5 % pour certaines prestations), le montant HT, le montant de TVA et le montant TTC. La mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" doit disparaître de vos factures, un détail qui passe facilement à la trappe le mois du changement.

Faut-il opter pour la TVA volontairement ?

Même sous les seuils, vous pouvez choisir d'opter pour le régime réel de TVA. L'intérêt principal : récupérer la TVA payée sur vos achats professionnels (matériel, logiciels, sous-traitance). Si vous prévoyez un investissement important (du matériel que vous comptez amortir, voir notre article sur l'amortissement), récupérer la TVA sur cet achat peut représenter une économie non négligeable, surtout si vos clients sont eux-mêmes assujettis et récupèrent cette TVA de leur côté, donc sans impact sur votre compétitivité tarifaire.

En résumé

La franchise en base dispense de facturer la TVA sous 37 500 € (services) ou 85 000 € (vente) HT de CA annuel. Un seuil de tolérance donne un an de marge avant de basculer, avec effet immédiat en cas de dépassement direct. Devenir redevable impose de revoir ses mentions de facturation. Opter volontairement pour la TVA peut être avantageux si vous avez beaucoup d'achats professionnels à récupérer.